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Tarifs

Cabinet d’avocats RvB & Partners travaille sur base d'un système tarifaire transparent et des accords clairs dès le début de la collaboration.

Le tarif horaire varie en fonction de la complexité du dossier, du degré demandé de spécialisation, du caractère urgent et de l'enjeu financier.

Un certain nombre de frais nécessaires ne sont pas compris dans le tarif horaire, tels que les frais administratifs, de téléphonie, de courrier et de déplacement, ainsi que les frais judiciaires (frais de greffe et de rôle, frais de citation et de signification,...). Les modalités suivantes peuvent par exemple être convenues :

  • Honoraires minimum et/ou maximum
  • Tarif horaire dégressif
  • Pourcentage d'un montant contesté ou à récupérer
  • Majoration en cas de résultat atteint
  • Système d'abonnement, en vertu duquel les frais et honoraires sont convenus pour
  • un certain nombre d'affaires et de services similaires


Du fait de la structure équilibrée et efficace du cabinet et des coûts limités de celle-ci, nous pouvons vous assister sur base de tarifs transparents et acceptables.

Conditions générales

La responsabilité des avocats du Cabinet d'avocats RvB & Partners est limitée aux montants qui sont payés par l'assureur responsabilité civile professionnelle.

Tous nos états de frais et honoraires et demandes de provisions sont payables au comptant à Anvers, sauf convention contraire expresse et par écrit.

Tout retard de paiement entraîne pour le client de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de 1% par mois à compter du jour suivant l'échéance.

Toute mise en demeure que nous envoyons comporte de plein droit des frais supplémentaires de 25 EUR par mise en demeure. En cas de récupération par voie judiciaire, une indemnité conventionnelle de 10% sur le total du montant dû sera portée en compte, de même que les frais judiciaires.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier recommandé endéans les dix jours à compter de la date de l'état de frais et honoraires ou la demande de provision.

Seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents en cas de litige éventuel. Le droit belge est d'application.

Lange Leemstraat 53 - B-2018 Anvers
Tel: +32 (0)3 206 60 00
Fax: +32 (0)3 206 60 01
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Dirk Rochtus
rochtus[at]rvbadvocaten.com
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Filip van Bergen
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