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Droit de la copropriété

Suite à l'augmentation significative de la construction d'appartements, de plus en plus de personnes vivent dans des appartements. Le droit de la copropriété devient dès lors de plus en plus important dans notre société.

Cette branche du droit est particulière, non seulement parce que chaque immeuble d'appartements peut être considéré comme une sorte de micro-démocratie avec une constitution (l'acte de division), des impôts (les charges communes), et une gestion démocratique (l'assemblée générale), mais également parce que sur une surface limitée, des rapports de voisinage complexe peuvent exister.

Les questions juridiques suivantes peuvent notamment se présenter :

  • acte de base
  • le respect et/ou la modification du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur
  • le fonctionnement qualitatif du statut en cas de cession d'un lot
  • l'indemnité de division
  • la loi sur la construction d'habitations
  • le contrôle judiciaire sur les décisions de l'assemblée générale
  • l'intervention judiciaire en cas de silence de l'assemblée générale
  • le fonctionnement des statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions de l'assemblée générale contre les locataires et les usagers
  • l'opposabilité des statuts et des modifications qui y sont apportées moyennant inscriptions dans les registres publics
  • l'assurance des propriétaires, locataires et utilisateurs communs
  • la mission du syndic
  • les actions en justice
  • les nombreuses formalités
  • le conseil de copropriété
  • l'application de la nouvelle loi sur la copropriété

Cabinet d’avocats RvB & Partners gère les différents aspects de cette démocratie miniature, et représente dès lors un partenaire de choix pour vous assister en tant que copropriétaire ou assemblées de copropriétaires.

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