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Droit de la circulation, responsabilité civile et droit des assurances

Depuis la loi du 25 juin 1992, le droit des assurances s'est accéléré. Le droit des assurances est devenu sans cesse plus technique et plus complexe. A côté des règles générales applicables aux assurances de choses ou assurances de la responsabilité, il existe des règles spécifiques pour certains types de contrats.

Le citoyen et l'entrepreneur prudents auront donc intérêt à s'assurer contre les différents risques qui peuvent se produire. A cet égard, il n'est pas toujours clair de savoir quels risques sont couverts sur base de votre police d'assurances.

Du fait de la complexité de la réglementation et du large éventail de contrats d'assurances, un avis juridique adéquat est indispensable. Il importe également que vous soyez défendus efficacement devant le Tribunal.

Vous avez subi un dommage ou occasionné un accident de la circulation ?

Vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal de Police à cause d'une éventuelle infraction au code de la route ?

Une compagnie d'assurances exerce une action récursoire contre vous pour cause d'intoxication alcoolique ou ivresse ?

Vous souhaitez faire valoir votre action directe à l'égard de l'assureur véhicules automoteur ?

Vous êtes confronté à un assureur qui refuse d'accorder sa couverture sur base d'une assurance incendie (assurance de chose ou responsabilité en cas d'incendie) ou d'une police RC familiale ?

Vous démarrez une entreprise et vous souhaitez vous assurer contre votre responsabilité d'administrateur ?

Vous avez des questions concernant une assurance vie, fonds d'assurances ou une assurance vie Unit Linked (branche 23) ?

Vous êtes à la recherche d'un avocat qui peut défendre vos intérêts devant les tribunaux ?

Cabinet d’avocats RvB & Partners conseille aussi bien les particuliers que les entreprises et les assiste en cas de procédure devant le Tribunal, et intervient également devant les organismes assureurs.

Cabinet d’avocats RvB & Partners, votre choix pour la sécurité juridique.

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