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Contrats de parking / Garage

De nos jours, la mobilité est (particulièrement en ville) un sujet brûlant. En ville particulièrement, de plus en plus de places de parking ou d'espaces de garage sont exploités.

Les questions juridiques varieront selon que le contrat est considéré comme un contrat de parking ou de garage. Un contrat de parking sera régi sur base du droit général de location, tandis que pour un contrat de garage les règles en matière de dépôt peuvent s'appliquer. De même, les règles en matière de responsabilité civile, vol, incendie, dégâts dus au gel, accidents, et autres dommages peuvent différer en fonction de la qualification du contrat.

Par ailleurs, l'exploitant prudent d'un garage / parking voudra installer des caméras de surveillance ou engager des sociétés privées de surveillance, de sorte que les questions juridiques liées à la surveillance vidéo, la vie privée et la législation en matière de sécurité privée peuvent surgir également.

Cabinet d’avocats RvB & Partners a construit une expertise dans ces domaines. Si vous souhaitez exploiter un parking ou un garage, n'hésitez pas à nous contacter pour davantage d'informations.

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