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Droit de l'environnement et aménagement du territoire

Le droit de l'environnement et l'aménagement du territoire jouent un rôle de plus en plus important dans notre société. La législation est complexe et change rapidement.

Les décisions de l'administration peuvent avoir un impact considérable, aussi bien pour votre entreprise que pour votre propriété privée. Les délais de prescription pour défendre vos droits en tant qu'entrepreneur ou particulier devant les tribunaux compétents sont particulièrement courts.

Vous souhaitez faire appel contre un permis de bâtir, ou vous craignez en temps que voisin de subir un dommage du fait des travaux de construction envisagés ?

Vous souhaitez lotir une terre agricole, mais vous souhaitez être avisé sur les règlementations et procédures ?

Vous souhaitez exécuter des travaux, mais vous craignez qu'ils soient contraires à certaines servitudes ?

Un plan communal d'affectation ou d'exécution menace le fonctionnement de votre entreprise ?

Vous souhaitez être informé sur votre droit de préemption ?

Votre parcelle privée ou logement de vacances est menacé d'expropriation ?

Vous êtes poursuivi pour avoir commis une éventuelle infraction à la législation sur l'environnement ?

Vous souhaitez rependre une société mais il apparaît d'un audit que le sol est pollué ?

Vous souhaitez lancer une procédure devant le juge des référés, le Conseil pour la contestation sur les autorisations (Raad voor vergunningsbetwistingen) ou le Conseil d'Etat ?

Cabinet d’avocats RvB & Partners

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