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Droit de la propriété

La réglementation de la propriété est un des éléments les plus fondamentaux de notre société.
La propriété procure le droit de jouir de la manière la plus absolue d'un bien et d'en disposer, à condition de ne pas en faire un usage qui soit contraire aux lois et règlements.

Qu'en est-il de la propriété versus la possession ?

La propriété peut être cédée dans le cadre d'un contrat, comme un achat/vente, une donation ou un apport dans une société. Un contrat de mariage est un contrat par lequel des transferts de propriété peuvent avoir lieu au profit de la communauté ou d'un partenaire. Le droit de propriété peut être cédé comme partie d'un héritage, du fait de la prescription ou par incorporation.

Vous pouvez grever votre propriété de sûretés réelles.

Peut-être ne souhaitez-vous plus tolérer les dérangements de votre voisin ?

Beaucoup de questions peuvent se poser, pour lesquelles vous pouvez vous adresser au cabinet d'avocats Rochtus & van Bergen.

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