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Divorces


Le droit du divorce renferme de nombreuses possibilités. La loi sur le divorce de 2007 n'y a rien changé. Deux fondements au divorce continuent d'exister:- le divorce par consentement mutuel
- le divorce pour désunion irrémédiable

(comportement fautif /séparation de fait (6 mois / 1 an) / demande répétée (3 mois)
Le droit du divorce a toutefois été institutionnalisé dans une procédure sur requête unilatérale. Personne ne vous oblige aujourd'hui a rester marié contre votre volonté...
La piste de la nécessité de fournir la preuve d'une faute d'un des conjoints a été abandonnée. Ce n'est que pour les conséquences en matière de pension alimentaire que la faute (grave) invoquée peut encore conduire à une éventuelle exclusion du droit à une pension alimentaire.
Notre droit du divorce est rapide et humanisé. Un divorce négocié est devenu la norme.
Cabinet d’avocats RvB & Partners utilise une approche personnalisée, essentiellement basée sur la confiance.
Nous sommes également conscients du caractère souvent intrusif des actions à entreprendre, comme notamment :

  • la rupture de fiançailles (la question de savoir si vous pouvez prétendre à une indemnité ou à la révocation d'une donation peuvent se poser)
  • le choix d'un contrat de mariage
  • le souhait de parvenir à une solution négociée (procédure de médiation ou de conciliation)
  • adultère, actes de violence et mauvais traitements durant le mariage
  • abandon de famille / disparitions
  • séparation de fait et recul économique
  • mesures urgentes (logements séparés / interdiction de contact / garde des enfants / pension alimentaire / patrimoine ...) dans l'attente du divorce
  • le lancement d'une procédure de divorce
  • la séparation de corps et de biens
  • le respect du contrat de pension alimentaire
  • questions relatives au patrimoine commun, lié ou non au patrimoine héréditaire ou au droit des sociétés, le droit fiscal et le droit de la sécurité sociale
  • la liquidation et la division du patrimoine commun après le divorce
  • changement des circonstances après le divorce

Nous nous efforcer de mener à bien dans un délai raisonnable une procédure de divorce arrivée dans l'impasse.

Lange Leemstraat 53 - B-2018 Anvers
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