nl | fr | en

domains d'expertise

Contrats de brasserie

Les contrats de brasserie se trouvent à l'intersection de nombreux autres contrats particuliers. Des obligations très différentes peuvent naître pour les parties.

Les conséquences (financières) peuvent être diverses pour une partie à un contrat de brasserie.

Les intérêts des différents acteurs diffèrent également. La brasserie doit s'assurer des ventes continues. L'exploitant-horeca doit faire des investissements importants au début de son activité, tandis que les établissements financiers sont en général assez récalcitrants à accorder un crédit.

Il est conseillé de demander un avis juridique avant de négocier ce type de contrat.

Différentes variantes sont possibles : le simple contrat de brasserie, un contrat de bail commercial et un contrat de brasserie, ou un contrat de concession et un contrat de brasserie.

Différents aspects juridiques sont pris en compte:

  • cession du fond de commerce et tierce complicité en cas de rupture du contrat
  • bail commercial
  • franchise
  • prêt à usage
  • clauses d'exclusivité (approvisionnement de boissons)
  • obligations minimales
  • manquements contractuels et indemnités
  • caution


L'entrepreneur prudent sait cependant que de nombreux obstacles peuvent encore se trouver sur le chemin...

Dans le secteur brassicole, l'impact du droit de la concurrence européen s'est accru de manière considérable ces dernières années. Les modifications ont par exemple pour conséquence que des facteurs purement économiques peuvent jouer un rôle dans l'appréciation de la validité d'un contrat d'approvisionnement exclusif. Une analyse économique sera dès lors inévitable.

Cabinet d’avocats RvB & Partners vous guide vers la rédaction d'un contrat équilibré, et met tout en oeuvre lorsqu'il est question de limiter le dommage.

Lange Leemstraat 53 - B-2018 Anvers
Tel: +32 (0)3 206 60 00
Fax: +32 (0)3 206 60 01
info[at]rvbadvocaten.com

Dirk Rochtus
rochtus[at]rvbadvocaten.com
+32 (0)484 61 32 95
Office bank account: IBAN BE95 3630 7274 2158 (ING)
Third party bank account: IBAN BE92 6300 6521 9223 (ING)

Filip van Bergen
vanbergen[at]rvbadvocaten.com
+32 (0)477/87.15.26
Office bank account: IBAN BE80 7350 3787 7777 (KBC)
Third party bank account: IBAN BE43 6304 0052 6601 (ING)