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Droit de la construction et de l'entreprise

Le droit de la construction comporte de nombreuses facettes.

Avant que la première pierre ne soit posée, des questions doivent déjà se poser concernant l'aménagement du territoire, les permis urbanistiques et de lotissement, permis environnementaux, assainissement du sol, déchets, protection de la nature, des paysages et des monuments, nappes phréatiques, patrimoine archéologique, dunes, ...

Il est également possible que dès le commencement, des problèmes de droit administratif surgissent, comme la réglementation sur les marchés publics, l'expropriation, les logements sociaux, l'inoccupation et la négligence, la collaboration public-privé, travaux de voirie, conduites, domaine public et privé, eau, ...

Aujourd'hui, le droit de l'énergie joue également un rôle de plus en plus important dans notre société. Des questions telles que le raccordement au réseau électrique et de gaz peuvent notamment se poser. Un sujet très actuel est celui des primes et autres instruments fiscaux qui peuvent rendre financièrement intéressant la mise en oeuvre de travaux.

Le droit des affaires occupe également une place importante, notamment la distinction des biens, le droit de propriété, les servitudes, l'usufruit, l'emphytéose, le droit de superficie, la copropriété, le transfert de droits réels immobiliers, ...

Par ailleurs, un certain nombre de contrats devront être rédigés, notamment :

  • contrat d'architecte
  • contrat de construction
  • contrat d'option
  • sous-traitance
  • marché de promotion
  • contrat avec un coordinateur de sécurité
  • contrat avec un organisme de contrôle
  • contrat avec l'ingénieur ou un bureau d'études
  • contrat avec le gestionnaire de projet,...


Aujourd'hui, la protection du consommateur prend également une importance grandissante dans le droit de la construction. Il ne faut dès lors pas tenir compte uniquement de la loi sur la construction d'habitations, mais également de la loi sur les pratiques de marché et la protection du consommateur.

Le droit des sociétés et le droit notarial (les contrats sous seing privé / actes notariés) ne peuvent pas non plus être exclus. Ainsi, dans le secteur de la construction, il est souvent fait usage d'une société temporaire.

Le particulier prudent sait que l'Etat a le droit de percevoir une part dans tout ce processus. Quel montant sera dû à la TVA, les droits d'enregistrement, donations et droits de succession, impôts sur le revenu, revenus immobiliers imposable dans l'impôt des personnes physiques, impôt sur les sociétés, impôts sur les personnes morales, impôts sur les non résidants,...

Saviez-vous que dans certains cas, vous pouvez être tenu responsable en tant que maître d'ouvrage des dettes fiscales et sociales d'un entrepreneur ayant des dettes fiscales et/ou sociales ?

Comment vous armer contre cela ?

Que faire si votre architecte, ingénieur, bureau d'études, organisme de contrôle, coordinateur de sécurité, entrepreneur, fournisseur, projectmanager, promoteur commet une faute qui vous cause un dommage en tant que maître d'ouvrage ?

Que faire si votre voisin vous tient pour responsable de nuisances en cas de travaux qui traînent en longueur ?

Avez-vous des questions concernant l'assurance de vos travaux de construction (assurances tous risques chantier et/ou assurance contrôle ou assurance "responsabilité décennale") ? Votre entrepreneur a-t-il une assurance responsabilité professionnelle ?

Il est évident que dans ce labyrinthe de règles complexes, il est préférable de demander un avis et une assistance trop tôt que trop tard.

Cabinet d’avocats RvB & Partners peut vous assister dans ces démarches.

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