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Droit du travail

Le droit du travail est un domaine très spécifique qui peut déroger au droit commun sur de nombreux points. La législation évolue continuellement et n'est pas toujours claire. Par ailleurs, la jurisprudence n'est pas toujours unanime.

L'employeur peut être confronté à différentes règles concernant le licenciement individuel et/ou collectif, les travailleurs protégés, ou encore les membres du personnel qui font un usage abusif des e-mails ou d'internet.

Le droit de licencier est un domaine complexe. Les décisions de licenciement ont souvent des conséquences financières significatives.
De nombreuses règles doivent également être respectées à l'égard des différentes autorités en Belgique.

Lors d'une inspection sociale, il apparaît que le règlement de travail est dépassé. En outre, les consultants indépendants sont requalifiés en tant que travailleurs. Il n'est pas rare que des amendes civiles et même pénales soient imposées en cas de non-respect de toutes les règles.

Comment s'armer le mieux possible, en tant qu'employeur ou travailleur diligent, contre tous les problèmes avec lesquels vous pouvez être confrontés ?

En matière de droit social, une spécialisation est désormais indispensable.

Cabinet d’avocats RvB & Partners est actif dans tous les domaines du droit social, notamment:

  • contrats de travail pour employés et ouvriers
  • représentants de commerce
  • faux indépendants
  • droit de licencier (préavis, motif grave, rupture, abandon d'emploi)
  • prépension, pseudo-prépensions et plan cafétéria
  • rémunération et techniques de rémunération flexible, bonus, participation du travailleur, indemnités de frais
  • travail à temps partiel
  • crédit-temps, congé de paternité, interruption de carrière et autres formes de suspension
  • règlement du temps de travail, nouveau règlement du temps de travail, occupation flexible
  • bien-être au travail
  • anti-harcèlement
  • protection contre la discrimination
  • ICT sur le lieu de travail, surveillance vidéo, contrôle d'internet et des e-mails
  • outplacement
  • pension complémentaire et assurance groupe
  • conventions collectives de travail
  • élections sociales
  • conseil d'entreprise, comité pour la prévention et la protection sur le lieu de travail et délégation syndicale
  • restructuration d'entreprise
  • licenciement multiple et collectif
  • fermeture d'entreprise et outsourcing
  • transfert d'entreprise et de personnel
  • conflits avec l'ONSS et l'INASTI
  • inspection sociale
  • DIMONA et LIMOSA
  • droit social pénal
  • le statut social des indépendants
  • optimalisation de la rémunération en cas d'occupation internationale
  • statuts d'expat (droit de la sécurité sociale et optimalisation fiscale pour les cadres étrangers)
  • détachement (international) et occupation simultanée
  • permis de travail, cartes de travail et cartes professionnelles
  • immigration, questions de séjour et de nationalité

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